Encore une semaine est passée.
Voici ce qui s’est passé.
En bref.
Les thèses et les antithèses du Code Civil: JURIDICE.ro va transmettre en direct, probablement, la conférence la plus intéressante sur le nouveau Code Civil qui aura lieu à Cluj, le 4-5 Novembre 2011. Les enseignants de Bucarest et les enseignants de Cluj face à face! L’Institut National pour la Formation des Avocats accorde 15 points aux avocats participent et auxquels qui seront en ligne dans les deux jours de conférence.
Le Code Civil a été fait par des gens avec le sens de l’humour: Dans un interview accordé au coordinateur de JURIDICE.ro, Andrei Savescu, le professeur Lucian Mihai a declaré que le travail pour la rédaction du code civil a été, d’un certain point de vue, facile et agréable. Facile – grâce à l’équipe: la majorité des membres (avec trois exceptions: Nicolae Turcu, Mircea Bob et Valeriu Stoica) ont été ses anciens étudiants. Agréable – car “tous ces collègues ont un sens de l’humour bien développé. Il est bien plus difficile de travailler avec des gens moroses”.
8 de 10: Pas moins de 10 appels sur des points de droit a résolu la HCCJ dans la session du 17 Octobre 2011. Huit ont été admis tandis qu’un dit par le Procureur General de la Roumanie et d’autre par le Collège du Management de la Cour d’Appel Galati ont été déclaré irrecevables. On travaille dur sur l’unification de la pratique…
Nouveaux visages à la Direction Nationale Anticorruption et à la Direction des Enquêtes sur le Crime Organisé et Terrorisme: Dans un entretien tenu au DNA, 9 procureurs prendront le chemin du Direction Nationale Anticorruption. Au DECOT, 15 procureurs ont reçu l’avis du CSM, l’un a étant rejeté.
Des lourdes sanctions dans la magistrature: Deux juges de la Cour Racari – Florina Mihalcea et Adriana Voicu – ont été exclus de la magistrature pour l’exercice de la fonction en mauvaise foi et la l’échec des dispositions procédurales dans le traitement des fichiers ayant comme objet la livraison des certaines décisions qui agir pour maintenir lieu d’un document authentique de vente-achat. Aussi, parce que le neveu de la sœur, Sorina Ciornei, procureur adjoint principal du Bureau du Procureur de Cour Deva, s’en est tiré, a été sanctionnée avec un avertissement et avec la révocation de son fonction.
L’appréciation d’un magistrat invalide: Un projet de DG important et attendu a été lancé dans le débat public par le Ministère de la Justice. Ceci se rapport à la condition d’octroi des rémunérations pour les dommages suffis par les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions ou à leur égard. Pour invalidité du premier degré, au magistrat est donné 20.000 EUR.
Qu’en est-il avec la célérité ?: Le Conseil Supérieur de la Magistrature a publié le fait que au niveau du système judiciaire il y a 138.505 cas de plus d’un an. Aussi, un nombre important des fichiers sont suspendus : 129.249. Ont été proposées une série des mesures, des implications majeures ayant l’Inspection Judiciaire et les gestions des cours d’appel.
Un autre Code: Lors de la réunion que le ministre Catalin Predoiu a eu avec Steven Groningen, le président du Conseil des Investisseurs Etrangers en Roumanie, s’est convenu de développer la coopération pour la réalisation et le lancement à la prochaine année d’un Code de la Gouvernance Corporatiste. Intéressant!
Andreea Roxana TUDOROIU
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