Une semaine est passée.
Voilà ce qui s’est passé.
En bref.
Le meilleur cabinet d’avocats dans Real Estate. Le grand prix dans la catégorie dédiée aux cabinets d’avocats actifs dans Real Estate dans le gala CIJ Awards Romania 2011 a été remporté par Tuca Zbarcea et Associés.
http://www.juridice.ro/178510/tuca-zbarcea-asociatii-desemnata-firma-de-avocatura-a-anului-in-real-estate-in-cadrul-galei-cij-awards-romania-2011.html
La promotion à la Haute Cour assumée par le Gouvernement. Le projet de la loi sur la promotion des juges à la Haute Cour sera assumé par le Gouvernement à travers le processus de la responsabilité gouvernementale. Le Premier ministre Emil Boc a déclaré que le choix des magistrats de cette manière à la HCCJ réponds aux critères et exigences d’intégrité professionnelle et d’éthique.
http://www.juridice.ro/178483/noile-reguli-de-promovare-la-iccj.html
Les juges suprêmes roumains coopéreront avec les juges suprêmes brésiliens. Livia Doina Stanciu a rencontré l’ambassadeur du Brésil à Bucarest, Raymundo Santos Rocha Mango. Fait intéressant, il a été décidé de conclure un protocole de coopération avec la Cour Suprême Fédérale du Brésil.
http://www.juridice.ro/178387/livia-doina-stanciu-s-a-intalnit-cu-ambasadorul-braziliei.html
Nous avons de la Garde côtière. Le Monitor Oficial de la Roumanie a publié l’acte normatif qui prévoit la création de la Garde côtière de la côte de la Mer Noire et le remplacement des existants inspectorats comté de frontière avec des services locaux.
http://www.juridice.ro/178724/reorganizarea-politiei-de-frontiera-infiintarea-garzii-de-coasta.html
Des promotions, des avocats retirés. Sept avocats ont été promus Managing Asociates et trois avocats collaborateurs sont devenus seniors au Tuca Zbarcea et Associés. Les nouveaux Managing Asociates sont Anca Jurcovan, Oana Gavrilă, Mihaela Maxim (Ivan), Oana Cornescu, Raluca Mişu, Dragoş Apostol et Dominic Morega. Les promotions à l’état d’avocat senior ont visé à Geanina Tache, Alexandru Anghel et Oana Mina. Iuliana Craiciu et Musat et Associés ont décidé, d’un commun accord, de cesser la collaboration, suivant que la nouvelle retraite se consacre à des projets personnels.
Zamfirescu Racoti Predoiu a promu sept avocats après le processus d’évaluation des performances professionnelles des avocats collaborateurs. C’est Alina Tugearu et Catalin Micu – Managing Asociate et Iulian Negoita, Larisa Popoviciu, Catalin Gurita-Manole, Cristian Minerean et Valentin Moroeanu – Senior Asociate.
http://www.juridice.ro/178694/noi-promovari-la-tuca-zbarcea-asociatii.html
http://www.juridice.ro/179097/musat-asociatii-anunta-retragerea-unui-avocat-asociat.html
http://www.juridice.ro/179047/zamfirescu-racoti-predoiu-promoveaza-sapte-avocati.html
Une nouvelle génération de leaders dans la Justice. La deuxième session du Programme Leaders pour la Justice s’est terminée par une cérémonie en présence du secrétaire du MJ Lidia Barac. Le magistrat a partagé des diplômes aux jeunes leaders inscrits dans la compétition, en leur disant : « la passion et le caractère sont deux choses qui, si vous accompagnent partout et vous ajoutez aussi la foi, vous arrivez très loin – loin dans la connaissance du droit et dans ce que vous construisez dans la communauté que vous desservez.
http://www.juridice.ro/178661/lidia-barac-a-inmanat-diplome-in-cadrul-programului-lideri-pentru-justitie.html
Nouveau domicile pour la Bibliothèque Nationale. Le siège de la Bibliothèque Nationale a été inauguré cette semaine. Le voisinage de la Cour de Bucarest la fera plus accessible.
http://www.juridice.ro/179071/tribunalul-bucuresti-fata-in-fata-cu-biblioteca-nationala.html
Le chef d’Inspection Judiciaire promu à la Haute Cour. Bien que six ans est détachée auprès du CSM, le juge Mihaela Tropcea a été promue par le Plenum du CSM en tant que juge, à la Section I Civile de la Haute Cour de Cassation et Justice.
http://www.juridice.ro/178647/promovare-la-sectia-i-civila-a-inaltei-curti.html
Renforcements pour la Section Criminelle de la HCCJ. Cinq juges (quatre de la Cour d’Appel de Bucarest et une juge de la Cour de Bacau) ont été promus à la Section Criminelle de la Haute Cour. C’est Leotina Cismariu, Ioana Alina Ilie, Lavinia Lefterache, Lucia Rog et Maricela Cobzariu.
http://www.juridice.ro/178647/promovare-la-sectia-i-civila-a-inaltei-curti.html
Le blocage de la forclusion – excellent. La conférence « Le blocage de la forclusion », transmis live en ligne sur JURIDICE.ro, a été l’une des conférences les plus réussies organisée par la Société des Sciences Juridiques, dit Roxana Tudoroiu, participante dans la salle. Les intervenants ont été le huissier Bogdan Dumitrache et le juge Evelina Oprina, et les modérateurs ont été le juge Adina Cornea et Andrei Savescu.
http://www.juridice.ro/179153/blocarea-executarii-silite-o-conferinta-remarcabil-de-interesanta.html
Pourtant, s’étend la sphère des fautes disciplinaires pour les magistrats. Le Sénat, comme chambre décisionnelle, a adopté les projets modifiant les Lois no. 303/2004 et 317/2004 sur l’extension des fautes disciplinaires sur les magistrats. Initialement, la Chambre des Députés a rejeté ces projets des lois. Tant le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Association des Magistrats de la Roumanie ont demandé la HCCJ la mis en discussion des Sections Unies la saisine de la Cour Constitutionnelle pour le control de la constitutionalité de ces lois avant leur promulgation. Le lendemain, à l’unanimité, les Sections Unies ont décidé de saisir la Cour Constitutionnelle.
http://www.juridice.ro/179122/a-fost-adoptat-proiectul-de-lege-privind-raspunderea-magistratilor.html
http://www.juridice.ro/179133/csm-solicita-iccj-sa-analizeze-oportunitatea-sesizarii-curtii-constitionale-ref-adoptarea-legii-privind-raspunderea-magistratilor.html
http://www.juridice.ro/179102/adresa-amr-catre-iccj-ref-adoptarea-legii-privind-raspunderea-magistratilor.html
Le président de la CJCE en Roumaine il y a deux ans. Vassilios Skouris, le président de la Cour de Justice des Communautés Européennes, a déclaré dans un interview pour JURIDICE.ro il y a deux ans, qu’il espérait que les tribunaux roumains utilisent souvent le mécanisme de la question préliminaire. L’espoir est devenu réalité comme la même Haute Cour a tourné vers cette institution, CJCE a répondu à la fin mois dernier.
http://www.juridice.ro/179399/vassilios-skouris-sujet-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-et-autre-chose.html
http://www.juridice.ro/133191/iccj-intrebare-preliminara-adresata-cjue-ref-texte-ale-directivei-de-armonizare-a-anumitor-aspecte-privind-dreptul-de-autor-si-drepturile-conexe-in-societatea-informationala-update-hotararea-cjue.html
Andreea Roxana TUDOROIU
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