6,884 citiri

La cécité d’Argus. Comment lire la leçon de la non-reformée juridiction européenne à 100 yeux?

ESSENTIALS-Valerius-Ciuca
Motto: Justitia suum cuique tribuit

Nous appelons ”architecture judiciaire” le plan d’ensemble et de détail d’une structure institutionnelle au sein d’une société donnée. L’architecture judiciaire est une sous-espèce de ”l’architecture constitutionnelle”[1], bien sûr, dans ce cas, européenne, de type fédéral[2]. Ses ”architectes” ont été et continuent de l’être les juges, les sages juges, les illustres inconnus et les voix discrètes du destin européen de Luxembourg. La façon dont a été imaginée l’architecture judiciaire détermine des rôles, des tendances et des phénomènes judiciaires qui, à leur tour, entrainent ou inhibent des processus et des actions de justice, d’ordre politique, sociologique et anthropologique. Serait-il donc nécessaire d’invoquer l’importance du sujet? Je ne le crois pas.

Ce syntagme plein d’ambiguïtés nous transpose, de façon paralogique et quasi – automatique, dans un monde-pandant, dans un monde de la géométrie, sur la rive opposée de la même mer; dans notre cas, dans un monde de la géométrie institutionnelle[3] judiciaire, pour paraphraser le professeur des sciences politiques Bruno Remond.

Comme dans toute géométrie, les fruits d’une telle vision sont d’ordre identique, paradigmatique; nous ne trouvons, donc, dans un plan de l’humain, du trop humain, comme le dirait Nietzsche en traitant moralement les incompatibilités des catégories opposées[4]; un plan magique, dans lequel la loi suprême est celle des similitudes (similia similibus curantur) et des différences tranchantes, un plan de la science pure, car il implique le genre prochain (la similitude) et la différence spécifique (l’individualité non-partageable conceptuellement); celui-ci donne naissance à de diverses structures qui sont positionnés dans ”des angles”, ”des cercles”, parfois ”concentriques”, ou ”sphères”, même des „sphères de justice”[5] toutes soumises à une ”hiérarchie” et à des ”feed-back” (cette fois-ci, comme dans les sciences neurologiques ou dans celles générales, biologiques. Finalement, l’illusion de l’esprit favorable doit consister dans le ”fonctionnement” organique du ”système”.

Une forme parallèle d’imagination du système judiciaire, qui, comme la prémisse précédente, peut être soumise à une ”cartographie” exacte dérive d’un caractère plus ”naturel” (ayant sa dose de jusnaturalisme) du développement des systèmes particularistes (aristotéliques)[6], casuistiques ou correctifs, mécaniques ou arithmétiques, égalitaires ou équitables[7], ou, en termes scolastiques, de commutativité (comme le dirait Saint Thomas d’Aquin[8], en continuant l’esprit profondément sage d’Ulpien[9]), ou, tel que je le préfère, des systèmes réactif-identitaires (régulateurs et herméneutiques) de la justice, en restant, bien sûr, dans le même milieu conceptuel aristotélique et d’Ulpien (tant en termes de préceptes suprêmes de la justice[10], qu’ en termes de science ou de philosophie de la justice commutative[11]).

Lorsque nous parlons de système naturel, nous risquons une contradictio in terminis, car la systématisation est une œuvre de l’observation empirique ou de l’esprit déductif, en tout cas conceptualiste ou scientifique, en suivant la mission principale, le Paramount de l’homme adamique, la première mission, celle d’homme de science; pour cette raison, je considère les scientifiques comme étant les plus hauts « prélats » dans les hiérarchies divines, les plus proches à la vocation primordiale de l’homme adamique, qui continuent, hors de l’Éden, dans la Vallée des Soupirs, à dénommer et à définir toutes les entités[12], en utilisant l’axe duale de la pensée: l’abscisse du genre proche et l’ordonnée de la différence spécifique; les deux axes sont purement cognoscibles (natura naturata[13], passive), et non pas de nature créative (natura naturans[14], active).

Même s’il est plus ”tolérant” avec la ”réalité”, le jus-naturalisme ne représente pas, per se, la réalité elle-même; il s’approche, toutefois, à une rationalité ”supérieure” non-paradigmatique, non démonstrative, mais admirée pour la vocation de la durée et pour la ”flexibilité» ou l’adaptabilité à certaines conditions imprévues ou imprévisibles, à ce que les juristes appellent soit cas fortuits, soit, même, de force majeure (les juges européens ont tendance à définir les phénomènes justiciables aigus tout aussi comme le commentateur des Institutes de Justinien, Arnoldus Vinnius, définissait le cas fortuit, ayant comme base une conception ulpienne exprimée dans le Digeste[15]Casum fortuitum definimus omne quod…[16]).

Pour moi, le développement naturel des institutions, tout en évitant le novisme, le réformisme juste pour le plaisir du changement, représente un idéal auquel j’attache la noblesse de la durée, le lustre de la tradition, la lumière des accumulations lentes et bien sédimentées, la sureté du manque de célérité inutile. Enfin, plutôt que 100 yeux ad hoc, il vaut mieux l’œil d’Horus, vieil observateur du Temps, de la vie et de la mort institutionnelle. Par exemple, la Magna Carta Libertatum a près de huit siècles et est encore le fondement d’un des plus flexibles (même si, apparemment, conservateur) ordres constitutionnels, celui britannique. Le Corpus juris civilis connait, lui-aussi, environ 14 siècles de validations successives, et non sans raison les sages de la jurisprudence actuelle parlent de sa ”supériorité” dans de nombreux domaines de la réglementation, ou au moins, de son caractère incontournable dans la famille du droit européen continental… Qu’est-ce qu’il y aurait encore vraiment à dire du droit révélé, là où les textes sacrés sont considérés comme des sources formelles pour les juges qui examinent les cas de droit privé ou même public, dans notre fascinante contemporanéité énerguménique…?

Ces mots préliminaires ne représentent pas les seules prémisses pour une meilleure identification des solutions bénéfiques pour le profilage d’une juridiction intégrée à l’échelle de l’Union Européenne. Ici, le principe de l’autonomie de la pensée (Quod capitiis sed sententiae) ou celui de l’indépendance sensorielle, de l’indépendance des perceptions, ou de la spécification des intuitions juridico-philosophiques de type bergsonien[17], ou chacun rencontre soi-même et ses propres visions durables (sous la métaphore d’Argus, vers laquelle nous avons jetée l’ancre depuis le titre même de ce modeste opus) se trouvent sur un terrain permettant leur affirmation sans entrave. Nota bene, la pluralité apparemment illimitée de nos visions peut nous mener à la non-vision ou à l’anti-vision, à la cécité, à ce que je considère comme étant la cécité paradoxale d’Argus aux 100 yeux.. Autrement dit, je considère que l’abondance d’analyses croule l’édifice d’une bonne synthèse; multa accable multum; les grands nombres anéantissent les chiffres et, comme un effet boomerang, les grands nombres finissent par être déconstruits…

Ces méditations ont été générées par un dialogue fécond avec des confrères et de bons amis spirituels et épistolaires sur les préoccupations intenses au cours des deux dernières années, de plusieurs dirigeants européens, de reformation du système judiciaire européen; une ample réforme qui a en son centre la transformation du Tribunal de l’Union Européenne (TUE) dans une institution très ”productive”, au risque de compromettre l’idéal de la qualité irréprochable pour lequel est renommée, pour plus d’un quart de siècle, cette cour européenne des professionnels de la justice. C’est un risque que nous avons déjà envisagé à maintes occasions[18].

Pour atteindre l’objectif ci-dessus exposé, les États membres de l’UE, en renonçant à l’algorithme traditionnel, historique (un État membre = un juge) et en appliquant ad litteram la règle permissive du traité de Lisbonne[19], devraient accepter de doubler le nombre de juges, dans un délai de quatre ans, à partir de 2015. En même temps, le Tribunal de la Fonction Publique ”se fondrait” dans le ”magma” indistincte du Tribunal Général. Ce tribunal spécialisé serait pratiquement anéanti, ensemble au Traité de Nice de 1999, qui l’avait rendu possible.

Si la ”reforme” passe telle quelle, le risque majeur est celui-là de voir le Tribunal dans une posture d’instance purement productiviste, sans vocation jurisprudentielle ou de suprématie en matière, surtout, concurrentielle. Laissant du coté l’atmosphère syndicaliste qui va porter atteinte à la collégiale d’élite, on va voir s’éloigner le rêve de transformer le Tribunal dans une Cour suprême et la Cour dans une cour constitutionnelle de l’Union ou, peut-être, a Rule-Making Court[20]. Cela sera vraiment une grande perte d’une vision évaluée auparavant comme étant suffisamment sthénique et faisable.

La disparition de TFP représente la menace la plus importante pour le rêve de décentralisation d’une juridiction qui est trop centraliste. Pour l’européen c’est très important d’observer quelques bases fédéralistes en matière de justice, et la diversification par les biais de la spécialisation des quelques Chambres à vocation d’instances représente, je crois, la meilleure voie envers ce but commun.

Tout dépend, je crois, de la vision philosophique sur la figure du juge; il n’est pas un Héphaïstos, mais une institution vivante; la collégiale ne doit pas usurper ses fonctions régulatrices fondamentales (voilà, Les États-Unis ont, après plus de deux siècles, la même composition de la Cour Suprême…; La Chambre des Lords est quasi invariable… etc.).

Puis, une vision simplement productiviste va déterminer une chute de qualité et d’unité de vision sur le droit européen. La ”lenteur” d’aujourd’hui connait plusieurs causes, pas seulement et simplement le manque de juges. Ces causes multiples peuvent connaitre des remèdes multiples et différenciés[21]. Ce n’est pas le cas de les détailler ici, car on l’avait fait auparavant, dans un autre texte[22].

Puis, n’oublions pas les rivalités naturelles entre les émules juges du même pays… Cela pourra entraîner une politisation insupportable de l’acte de justice, ce qui est inacceptable (vu la façon totalement politique de recrutement, souvent déguisée en œuvre de Galathée, symbole pygmalionique du simulacre…).

Ensuite, même l’algorithme actuel est critiquable (un pays = un juge) éliminant par vanité déserte et par manque de bona fides de brillants juristes européens de cette symbolique table ronde des chevaliers de la justice européenne. Mais, on peut dire que c’est déjà une tradition. Plus que ça, dans ce sens, je considère que c’est une grave impiété face au rêve européen schumanien.

Un autre paradigme envisagé par les juristes réformistes, opposé à celui dont nous venons de parler, est celui qui est centré sur le principe de la spécialisation des cours de première instance, en aval du Traité de Nice. On lance l’idée de la création d’un Tribunal des marques, avec pleins pouvoirs en matière de droit européen de la propriété intellectuelle.

Le paradigme ci-dessus est, je le dis depuis le début, assez attrayant. Il a des bases légitimes dans un traité déjà adopté, n’entraine pas de dépenses matérielles et humaines impressionnantes et renforce la position du TUE et TFP (à laquelle il pourrait emprunter le modèle de réussite établi dans sa première décennie de fonctionnement). S’il est accompagné aussi par la mesure de l’augmentation du nombre de référendaires pour chaque cabinet de juge de trois à quatre, ce paradigme pourrait devenir le chemin vers une encore meilleure consolidation de la justice européenne.

Enfin, même si cela n’intéresse pas encore le milieu du réformisme juridique européen, j’ai un autre paradigme pour le phénomène judiciaire européen, plus organique (pas mécanique) et plus flexible, en utilisant déjà la gigantesque, pléthorique, structure institutionnelle de l’Europe in integrum.

Je pense que serait bénéfique la transformation de la CJUE dans une cour constitutionnelle de l’Union, pour répondre ainsi à la vocation politique qui l’avait générée dans une atmosphère d’ambiguïté institutionnelle et d’insolite création communautaire, une condition marquée par ”l’atypique”, par rapport tant aux tribunaux internationaux, qu’aux cours suprêmes nationales. La CJUE reste, à ce jour, ineffable, toujours sui generis[23].

Le TUE pourrait être transformé en Cour Suprême, ayant la vocation de la sélection de la casuistique de principe pour assurer une jurisprudence cohérente dans les domaines qui seront reconnus de sa compétence. Elle perdra, ipso facto, la qualité de première instance et pourra garder seulement des compétences limitées pour ce qui est des décisions préjudicielles, et elle acceptera aussi la procédure de la divergence, pour un meilleur reflet des opinions séparées (dissenting opinion).

Pour les cas relevant des règles européennes, on pourrait envisager, comme cours d’appel européennes, la création de cours de circuit, pour un total de quatre circuits disposés sur les axes cardinaux, ou après une distribution géométrique quelconque, afin de flexibiliser les procès. Si cette solution s’avérait trop couteuse, certaines sections des cours suprêmes pourraient acquérir dès aujourd’hui les compétences de la CJUE.

Enfin, les tribunaux de première instance de l’Union pourraient être constitués de la pléthore de cours d’appel des États membres.

Tout cela pourra coexister avec les cours spécialisées, le TFUE et le virtuel Tribunal européen des marques, qui deviendront des cours de dernier rang au sein des compétences matérielles particulières acquises.

Toutes ces réformes judiciaires pourraient être accompagnées par l’intensification de la transformation pandectiste, de la codification et de la création d’un manuel – modèle de droit européen processuel et matériel, conformément au modèle du pérenne Corpus juris civilis de Justinien.


[1] Voir Robert Lecourt, L’Europe des juges, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2008, A.W. Green, Political Integration by Jurisprudence, Sijthoff, Leyden, 1969; Stein, ”Lawyers, Judges and the Making of a Transnational Constitution”, American Journal of International Law, nr. 75/1981: ”Cachée dans la féerie du Duché de Luxembourg et, jusque récemment, traitée avec un désintérêt bénigne par les puissances établies et les médias, la Cour de Justice des Communautés Européennes a façonné l’architecture constitutionnelle pour une Europe fédérale”, apud J.H.H. Weiler, Constituția Europei [La Constitution de l’Europe], Ed. Polirom, Iași, 2009.
[2] Anne Castagnos-Sen, Juge-assesseur à la Commission des recours des réfugiés, ”Une constitution pour l’Europe? Les travaux de la convention sur l’avenir de l’Europe”, Synthèse n°71, La Fondation Robert Schuman, Le Centre de recherches et d’études sur l’Europe, 25 octombrie 2015.
[3] Bruno Rémond, ”L’évolution de la gouvernance locale” dans Le Monde, 3 martie 2008, apud Philippe Dallier, 28 octombrie 2015.
[4] Friedrich Nietzsche, Humain, trop humain (1878), chap. II, ”Pour servir à l’histoire des sentiments moraux”, § 45 – ”Double préhistoire du bien et du mal”, Œuvres complètes de Frédéric Nietzsche, Société du Mercure de France, 1906 (septième édition), Traduction par Alexandre-Marie Desrousseaux, vol. 5, p. 80.
[5] Michael Walzer, Sphères de justice, Une défense du pluralisme et de l’égalité, Ed. Seuil, Paris, 1997.
[6] Aristote, Éthique à Nicomaque, Livre V (en fait, un traité sur la justice), Chap. IV-V. J’ai abordé aussi, sommairement, ce sujet de la vision aristotélique dans l’ouvrage Valerius M. Ciucă, Lecții de sociologia dreptului [Leçons de sociologie du droit], Ed. Polirom, Iași, 1998, pp. 168-173.
[7] John Rawls, O teorie a dreptății [Une théorie de la justice], Edition révisée, Traduction de Horia Târnovanu, Ed. Universității ”Al. I. Cuza” Iași, 2011, p. 33: ”Les principes de la justice sont les principes que les gens libres, rationnels et soucieux de promouvoir leurs propres intérêts choisiraient dans une position initiale d’égalité comme définissant les termes fondamentaux de leur association. Ces principes doivent régir tous les accords ultérieurs; ils précisent les types de coopération sociale auxquels nous pouvons adhérer et les formes de gouvernement que nous pouvons établir. Cette vision des principes de la justice a un nom: la théorie de la justice comme équité (justice as fairness)”.
[8] Justitia est habitus, secundum quem aliquis constanti et perpetua voluntate jus suum unicuique tribuit ad aequalitatem. (Saint Thomas d’ Aquin, Summa Theologiae, II-II (secunda secundae), Chestiunea 58, De Justitia, Art. 1, Quid est justitia?: ”Il semble qu’on ne puisse accepter la définition des juristes: ”La justice est une volonté perpétuelle et constante d’accorder à chacun son droit. » En effet, d’après le Philosophe: ”La justice est un habitus qui porte les hommes à faire des choses justes, et qui est cause qu’on les fait et qu’on les veut”. Mais qui dit volonté, dit puissance et aussi acte. Donc, la justice ne peut pas être appelée une volonté.
[9] Domitius Ulpianus, Digesta sev Pandectae Justiniani Augusti, Liber primus, Titulus primus, De justitia et jure, 10 pr.: Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi.
[10] Domitius Ulpianus, Ibidem, 1.1.10.1: Juris praecepta sunt haec: honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere.
[11] Domitius Ulpianus, Ibidem, 1.1.10.2: Juris prudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, justi atque injusti scientia.
[12] Biblia sau Sfânta Scriptură [La Bible ou la Sainte Ecriture], Edition anniversaire du Saint-Synode de l’Eglise orthodoxe roumaine, Version corrigée après la Septuaginta, rédigée et annotée par Bartolomeu Valeriu Anania, Archevêque de Cluj, 2001, La Genèse (Le Premier Livre de Moϊse), Chap. II, Le jour du repos du Seigneur, L’homme au milieu du monde et du ciel. La première famille, 19: ”Avec de la terre, le Seigneur Dieu modela toutes les bêtes des champs et tous les oiseaux du ciel, et il les amena vers l’homme pour voir quels noms il leur donnerait. C’étaient des êtres vivants, et l’homme donna un nom à chacun”, p. 24.
[13] Spinoza, Etica, Prop. XXIX.
[14] Idem.
[15] Domitius Ulpianus, Digesta, Liber IV, Titulus IX, Nautae caupones stabularii ut recepta restituant, 3, De dolo malo, §1: Ulpianus 14 ad ed.: Ait praetor: ”nisi restituent, in eos iudicium dabo”. ex hoc edicto in factum actio proficiscitur. sed an sit necessaria, videndum, quia agi civili actione ex hac causa poterit: si quidem merces intervenerit, ex locato vel conducto: sed si tota navis locata sit, qui conduxit ex conducto etiam de rebus quae desunt agere potest: si vero res perferendas nauta conduxit, ex locato convenietur: sed si gratis res susceptae sint, ait pomponius depositi agi potuisse. miratur igitur, cur honoraria actio sit inducta, cum sint civiles: nisi forte, inquit, ideo, ut innotesceret praetor curam agere reprimendae improbitatis hoc genus hominum: et quia in locato conducto culpa, in deposito dolus dumtaxat praestatur, at hoc edicto omnimodo qui receperit tenetur, etiam si sine culpa eius res periit vel damnum datum est, nisi si quid damno fatali contingit. inde labeo scribit, si quid naufragio aut per vim piratarum perierit, non esse iniquum exceptionem ei dari. idem erit dicendum et si in stabulo aut in caupona vis maior contigerit.
[16] Arnoldus Vinnius, In quatuor libros Institutionum imperialium Comentarius academicus & forensis, Amsterdam, 1565: Casum fortuitum definimus omne quod humano coeptu praevideri non potest, nec cui praeviso potest resisti (Nous définissons le cas fortuit celui qui dépasse les prévisions humaines ou qui est irrésistible quand il est prévenu), apud Reinhard Zimmerman, The Law of Obligations. Foundations of the Civilian Tradition, Oxford University Press, 1995, p. 525.
[17] Henri Bergson, L’intuition philosophique & De la position des problèmes, Préface de Jean-Jacques Guinchard, Ed. Payot, Paris, 2013.
[18] Valerius M. Ciucă, ”Allocution de départ tenue devant mes collègues de la Cour de Justice de l’Union Européenne”, dans Vagant prin ideea europeană. Fulgurații juridico-filosofice, Ed. Fundației Academice Axis, Iași, 2011, pp. 17-18: ”En partant, tout en restant bref, je voudrais faire à mes collègues dans cette institution un seul message. Il concerne cette préoccupation permanente, parfois obsessionnelle, de privilégier la rapidité du traitement des affaires. On vise ainsi à mettre sur un pied d’égalité la qualité et la célérité des jugements. / Il s’agit d’un compromis très difficile si on veut garder l’esprit de précision, l’équité, et le caractère scientifique qui gouvernent, par tradition, nos œuvres judiciaires au sein de l’institution. / A mon avis, on ne peut pas aller trop loin dans cette voie, sans risquer de sacrifier la qualité de la justice. Or, celle-ci est essentielle dans une Union européenne de 500 millions d’habitants, Union toujours en construction. Il est donc fondamental d’envisager dès maintenant, eu égard à la très longue durée du processus législatif, des solutions structurelles à ce problème structurel.”
[19] François Biltgen, ”Allocution”, dans Colectiv, De 20 ans a l’horizon 2020. Bâtir le Tribunal de demain sur solides fondations. Actes du Colloque Luxembourg, 25 septembre 2009, p. 254: ”Actuellement, chaque pays membre de l’Union européenne dispose d’un seul juge, de sorte que le nombre total est de 27 juges. Le libellé du traité de Lisbonne laisse une certaine marge pour adapter le nombre de juges au développement du contentieux communautaire. En d’autres termes, il est possible d’augmenter le nombre de juges auprès du Tribunal de première instance sans passer par une modification des traités. Il incombe aux juridictions communautaires de formuler des propositions en ce sens”.
[20] Nicolas Petit, “The future of the Court of Justice in EU Competition Law. New Role and Responsabilities”, in Alan Rosas, Egil Levits, Yves Bot, editors, The Court of Justice and the Construction of Europe. Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law, Ed. Springer, Asser Press, The Hague, 2013, pp. 400 sq.
[21] Marc Jaeger, ”Allocution”, în Colectiv, De 20 ans a l’horizon 2020. Bâtir le Tribunal de demain sur solides fondations. Actes du Colloque Luxembourg, 25 septembre 2009, p. 267?: ”Les premières mesures regroupent celles dont la concrétisation dépend finalement du Tribunal seul, sans l’intervention d’un tiers. Je pense notamment aux réformes destinées à favoriser une gestion active et précoce de la procédure. Je pense aussi au souhait exprimé pour que le contrôle du Tribunal soit plus intense dans les domaines nécessitant des appréciations économiques complexes. (…)/ Le deuxième type de mesures regroupe celle dont la réalisation dépend de l’action conjointe du Tribunal, de la Cour et des instances politiques.”
[22] Valerius M. Ciucă, op.cit. p. 18: En premier lieu, une source de lenteur de nos procès procède de l’échafaudage du débat judiciaire devant le Tribunal. Celui-ci comprend en fait divers étages: le terrain des exceptions (exceptio exceptionis causa), qui caractérise presque l’intégralité du procès; la quadripartite division des échanges de vues (requête, défense, réplique, duplique, et je me demande pourquoi pas triplique…). Ainsi, les idées nouvelles s’accumulent au lieu de clarifier celles qui tiennent du rapport conflictuel primaire. Cela ne constitue pas toujours un facteur d’efficacité. / En deuxième lieu, une autre source de lenteur réside dans la quasi absence du juge lors de la phase écrite. Ceci donne le sentiment d’une absence de maîtrise sur le vaste territoire des preuves et des incidents procéduraux. Il y a là un vice organique./ En troisième lieu, l’architecture judiciaire n’est pas adaptée à la dimension nouvelle de l’Union caractérisée par 27 Pays membres et une extension constante de ses interventions. Cette Union mérite un autre système, plus adapté à ses missions actuelles. Par exemple, une Cour suprême, une Cour constitutionnelle, plusieurs tribunaux, général et spécialisés, formant avec les juridictions nationales divers circuits judiciaires fonctionnant en symbiose.”
[23] Voir aussi Antonio Tizzano, ”Notes sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne”, în Vincent Kronenberger, Maria Teresa D’Alesio, Valerio Placco (coordonateurs), Préface de M. Vassilios Skouris, Mélanges en l’honneur de Paolo Mengozzi, Ed. Bruylant, 2013, pp. 223 et sq.


Prof. univ. dr. Valerius M. Ciucă


Conférence ”European Culture”, Universitatea Babes-Bolyai, Cluj-Napoca, Romania, oct. 2015.

Médiéval: ”La justice attribue à chacun ce qui est sien”, apud Eugen Munteanu, Lucia-Gabriela Munteanu, Aeterna Latinitas. Mică enciclopedie a gândirii juridice europene în expresie latină [Aeterna Latinitas. Petite encyclopédie de la pensée juridique européenne en langue latine], Ed. Polirom, Iași, 1996, p. 135.